Accès Dérogatoires à un médicament
AbbVie est responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des Accès Précoces, des Accès Compassionnels et des Cadres de Prescriptions Compassionnelles (ci-après ensemble « Accès Dérogatoires ») de ses spécialités pharmaceutiques. Le traitement de vos données à caractère personnel est ainsi nécessaire pour permettre à AbbVie d’assurer légitimement la gestion des contacts avec les médecins prescripteurs et les pharmaciens dispensateurs de ces médicaments et répondre à ses obligations légales en tant qu’entreprise exploitante de médicaments, notamment en application des dispositions du Code de la santé publique.
AbbVie et ses prestataires de service recueilleront certaines informations à caractère personnel, y compris votre nom, prénom, spécialité, adresse et lieu(x) de travail, numéro de téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle et le numéro issu du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS). AbbVie et ses prestataires de service traiteront vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
- Assurer la gestion des contacts avec qui vous intervenez dans le cadre du suivi des patients bénéficiant des médicaments sous Accès Dérogatoire et les personnels agissant sous votre responsabilité ou autorité ;
- Fournir le Traitement à votre patient et gérer la conduite de l’Accès Dérogatoire ;
- Assurer le suivi et rendre compte dans des rapports périodiques de la participation, de l'activité et de la sécurité d’emploi ;
- Assurer la publication des résultats scientifiques, en particulier en ce qui concerne la sécurité et l’efficacité du médicament dans le cadre de l’Accès Dérogatoire et ce de manière poolée et agrégée avec les résultats d’autres accès dérogatoires ;
- Répondre à toutes fins utiles telles qu’elles pourraient être requises par la loi et/ou les procédures internes d’AbbVie pour la mise en œuvre de l' Accès Dérogatoire ;
- Produire des analyses dans le cadre de ses activités et des services qu’elle met en œuvre après l’anonymisation de vos données ne permettant plus de vous identifier ;
- Réutiliser vos données à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé compatibles avec les finalités décrites plus haut.
Vos données sont conservées en base active dans la limite de deux (2) ans suivant l’approbation par l’ANSM du résumé du dernier rapport de synthèse ou pour une période plus longue correspondant à la durée de l’Accès Dérogatoire puis archivées en base intermédiaire pendant la durée de mise sur le marché et jusqu’à soixante-dix (70) ans à compter de la date de retrait du marché du médicament.
Les destinataires de vos données sont AbbVie, les sous-traitants d’AbbVie présentant des garanties suffisantes au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier en termes de confidentialité et de sécurité et la maison mère d’AbbVie, AbbVie Inc (situés aux Etats-Unis d’Amérique), intervenant dans la mise en œuvre de l’Accès Dérogatoire. Vos données sont également destinées aux organismes publics communautaires, nationaux ou locaux en charge de la surveillance des médicaments sous Accès Dérogatoire.
Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées par nos prestataires, fournisseurs et partenaires commerciaux implantés dans d’autres pays. Le transfert de vos données vers la maison mère d’AbbVie, AbbVie Inc (Etats-Unis d’Amérique) est encadré par les clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection suffisant des données personnelles. En cas de transfert subséquent vers des pays ne disposant pas de réglementation protectrice des données personnelles AbbVie s'assurera contractuellement que les données continueront à bénéficier d'une protection adéquate. Vous avez la possibilité de vous procurer une copie des clauses contractuelles types encadrant le transfert des données en vous adressant à privacyoffice@abbvie.com. Vous êtes informé qu’en aucun cas vos données ne seront communiquées à des tiers non autorisés et en particulier vos données ne feront en aucun cas l’objet de commercialisation.
Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, du droit de limiter le traitement de vos données, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et du droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en remplissant le formulaire accessible via le lien suivant: https://abbv.force.com/AbbvieDSRM/s/?language=en_US. Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est fondé sur le respect d’une obligation légale et poursuit un objectif d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, vous ne disposez pas ni du droit d’opposition, ni du droit à l’effacement, ni du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d'Abbvie à l'adresse suivante: privacyoffice@abbvie.com
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité https://privacy.abbvie/privacy-policies/france-privacy-policy.html.